CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

• Identification

Raison sociale Sarl Netriders
Enseigne Sos Hanger
Siège Social Rue des Saladelles, Zac des Etangs
Code postal 13920
Ville Saint Mitre Les Remparts
Pays France
Téléphone 04 90 59 88 47
Email contact@soshanger.com

 

•  Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://soshanger.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de la Sarl Netriders, Sarl immatriculée au registre du commerce et des sociétés Salon De Provence sous le numéro 499408680, ayant son siège social rue des Saladelles 13920 Saint Mitre les Remparts, France Tél : 0490598847,  email : contact@soshanger.com (ci-après « SOS HANGER »).

Le SITE est la propriété de la société Sarl Netriders en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 
 
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
 
 
1. Acceptation des conditions

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Netriders via le site soshanger.com et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve.
 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2. Produits
 
SOS HANGER s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les produits vendus par SOS HANGER sont neufs.
 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SOS HANGER ne pourra être engagée.
 
Tous les produits proposés à ses CLIENTS , et indiqués "En stock" par SOS HANGER sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SOSHANGER confirme l'acceptation de sa commande au CLIENT à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande.
 
SOSHANGER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOSHANGER ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, SOS HANGER s'engage a remettre à LA POSTE ou  CHRONOPOST ses transporteurs, toutes les références commandées par le CLIENT et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le CLIENT s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
 
La livraison sera effectuée par La Poste en Lettre Suivie, Colissimo ou Chronopost en France Métropolitaine.
 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au CLIENT de réclamer des dommages et intérêts.
 
Les livraisons dans les pays de la CEE et hors de celle-ci sont effectuées par La poste en Courrier international Delivengo ou Colissimo.
 
En cas de défauts apparents, le CLIENT bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

SOS HANGER ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
 
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Le CLIENT dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation / retours

Le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour sefaire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le CLIENT retourne le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
 
SOS HANGER
Sarl Netriders
Rue des Saladelles
ZAC des Etangs
13920 Saint Mitre les Remparts
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, SOS HANGER est tenu au remboursement des sommes versées par le CLIENT, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au CLIENT est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOS HANGER.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Scéllius NET/Banque Postale vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Postale dans un environnement sécurisé.
 
Le CLIENT est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Postale).
 
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique.
 
Par ailleurs, SOS HANGER se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

 
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

SOS HANGER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SOS HANGER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité, avant toute action en justice, de s'adresser en priorité à SOS HANGER pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
 
Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, cette procédure de médiation pourra être initiée en saisissant le médiateur choisi par SOS HANGER, qui est le centre de la Médiation de la FEVAD, 60 rue La Boétie - 75008 PARIS, Tél : 01 42 56 38 86, email : mediateurduecommerce@fevad.com et qui peut être saisi en ligne, par le biais du formulaire disponible sur ce lien.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le SOS HANGER peuvent à tout moment se retirer du processus.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Salon de Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 
 9. Données personnelles (RGPD)
 
SOS HANGER collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
 
Les données collectées par SOS HANGER sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE jusqu’à la livraison, assurer le suivi commercial post-vente, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes, assurer le traitement des statistiques, et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de SOS HANGER.
 
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de SOSHANGER intervenant dans le processus de commande. SOS HANGER
 
De plus, SOS HANGER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses CLIENTS à un tiers.
 
10. Clause spécifique au détaillants agréé SOShanger
 
Clients professionnels et revendeurs : En raison de la technicité du montage des produits que nous vendons, nous limiterons nos ventes aux clients professionnels dont la société est inscrite au répertoire des Métiers.
En outre la distribution des produits sera conditionnée par la signature préalable du Contrat de Distribution Sélective Détaillant Agréé de l'année en cours.

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